Le ministre Guilbeault annonce un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire

mardi, 6 juillet, 2021
mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire

L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd’hui que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a été choisi pour établir et mettre en œuvre un nouveau mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire. Ce nouveau mécanisme aura pour principal objectif la supervision de la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement du Canada fournira jusqu’à 2,1 millions de dollars au CRDSC en 2021-2022 pour établir et commencer la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme.

L’annonce d’aujourd’hui est le résultat d’un appel de propositions qui s’est déroulé du 23 novembre 2020 au 17 janvier 2021, visant à désigner l’organisme le mieux adapté et le plus qualifié pour diriger cet important exercice. L’expertise, l’expérience et la volonté du CRDSC de mettre en œuvre le mécanisme indépendant constitueront une base stable à partir de laquelle un mécanisme indépendant, fiable et efficace pourra être conçu.

Ce nouveau mécanisme est une étape importante pour donner aux athlètes canadiens, aux organismes sportifs et aux autres intervenants du sport des processus fiables et équitables afin de prévenir et de répondre aux cas de harcèlement, d’abus, de discrimination et de comportements préjudiciables. Une fois que le mécanisme aura été mis en place, il sera un lieu neutre et sécuritaire vers lequel les victimes pourront se tourner pour signaler les incidents. Il permettra de fournir un soutien et des conseils aux victimes, de mener des enquêtes indépendantes sur les incidents signalés, de définir les sanctions appropriées, et de mener des audiences et des appels équitables et transparents.

Nous savons par ailleurs que davantage reste à faire, et nous nous engageons à continuer à travailler avec la communauté sportive à cette importante tâche, afin que toute personne pratiquant un sport au Canada puisse le faire dans un environnement sûr, accueillant et inclusif. 

Citations

« Nous avons entendu les appels de la communauté sportive, qui demande la mise en place d’un processus sûr, indépendant et fiable pour contrer la maltraitance dans le sport. Il est essentiel que les victimes sentent qu’elles peuvent s’exprimer, attirer l’attention sur les comportements préjudiciables et demander au système qu’il soit redevable. Ce nouveau mécanisme indépendant leur donnera la possibilité de le faire dans un environnement encadré. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien 

« Ce nouveau mécanisme pour le sport sécuritaire permettra de superviser la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, que la communauté sportive a récemment élaboré pour aider à prévenir l’abus et le harcèlement dans le sport. Notre gouvernement est reconnaissant de tout le travail qui a été réalisé. Nous sommes heureux de l’évolution du projet, car nous mettons les athlètes au premier plan. Voilà une occasion formidable de s’unir et de continuer à être de fervents défenseurs d’un système sportif établi sur les bases du respect, de l’intégrité et de l’inclusion. »

– Adam van Koeverden, secrétaire parlementaire de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et du ministre du Patrimoine canadien (Sport)

« C’est avec fierté que nous acceptons ce mandat, qui représente un immense potentiel d’engendrer des bienfaits durables pour les athlètes canadiens d’aujourd’hui et de demain. L’équipe du CRDSC est résolue à maintenir l’intégrité et l’équité du système sportif et à promouvoir la sécurité des expériences sportives, pour tous et à tous les niveaux. »

– Marie-Claude Asselin, chef de la direction, Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Faits en bref

Les propositions reçues ont été examinées et évaluées par un comité de 12 membres composé d’experts indépendants en matière de prévention de la maltraitance, de représentants gouvernementaux, de représentants des athlètes et de personnes nommées par la communauté sportive pour représenter les organismes nationaux de sport et les organismes nationaux de services multisports.

La mission du CRDSC est d’offrir une expertise et de l’aide à la communauté sportive pour aider à prévenir et à résoudre les différends aux niveaux les plus élevés dans le secteur du sport.

Le CRDSC a déjà mis sur pied le projet de la Ligne d’assistance du sport canadien afin d’offrir des services d’écoute et d’aiguillage professionnels par téléphone ou texto au 1-888-83-SPORT (77678) ou par courriel à info@sport-sans-abus.ca tous les jours, de 8 h à 20 h, heure de l’Est. La Ligne d’assistance se veut une source de référence pour les autres ressources qui existent au pays et elle sera un élément clé du processus de réception et de triage des plaintes pour le nouveau mécanisme. Les coordonnés restent les mêmes. 

Canada.ca

 

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